J.O. 234 du 9 octobre 2003
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Texte paru au JORF/LD page 17261
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Arrêté du 1er octobre 2003 portant admission à la retraite (ingénieurs généraux des télécommunications)
NOR : INDI0320509A
Par arrêté de la ministre déléguée à l'industrie en date du 1er octobre 2003, M. Gaucherelle (Gérard), ingénieur général des télécommunications affecté à l'Agence nationale des fréquences, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 1er novembre 2003.